Conditions Générales de Vente

"Société" : STX, SARL unipersonnelle au capital social de 100 euros

"Service" : la plateforme logicielle Themysia et l'ensemble des services associés

"Client" : toute personne physique ou morale ayant souscrit aux services de Themysia

"Utilisateur" : toute personne autorisée par le Client à utiliser les services

"Données" : toutes les informations et contenus traités via la plateforme

Themysia propose une plateforme logicielle permettant :

• L'automatisation des réponses juridiques via intelligence artificielle
• L'intégration avec les outils de communication existants (Outlook, Teams, Slack)
• La gestion centralisée des demandes juridiques
• L'analyse et le reporting des activités juridiques
• La formation et l'accompagnement des équipes

L'accès aux services nécessite :

• Une connexion internet stable et sécurisée
• Un navigateur web compatible (dernières versions)
• L'acceptation des présentes CGV
• Le paiement des frais d'abonnement applicables

Les tarifs sont établis selon trois formules d'abonnement :

• Starter : jusqu'à 5 utilisateurs juridiques
• Professional : jusqu'à 25 utilisateurs juridiques
• Enterprise : nombre d'utilisateurs illimité

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire dans les 30 jours suivant l'émission de la facture.

Le Client s'engage à :

• Utiliser les services conformément à leur destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée
• S'acquitter des sommes dues aux échéances convenues

La plateforme Themysia, ses composants techniques, visuels et fonctionnels sont la propriété exclusive de la Société. Le Client dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non cessible dans le cadre de l'abonnement souscrit.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

La responsabilité de la Société est limitée aux préjudices directs subis par le Client. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices
• Perte de clientèle ou d'opportunités commerciales
• Perte de données ou corruption de fichiers
• Coûts de reconstitution des données

Le contrat peut être résilié :

• Par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours
• De plein droit en cas de manquement grave aux obligations contractuelles
• En cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse

La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement pour la période d'utilisation effective du service.